Conditions Générales de Location Saisonnière
En acceptant nos conditions générales, vous acceptez expressément les dispositions de notre politique de confidentialité et de protection des données personnelles.
Article 1 - Objet
Le présent contrat de location saisonnière a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le propriétaire [Nom du propriétaire] met à disposition du locataire [Nom du locataire] le logement situé à [Adresse du logement] pour la période du [Date de début de la location] au [Date de fin de la location].
Article 2 - Réservation et Paiement
2.1. Réservation : La réservation du logement sera confirmée dès réception du dépôt de réservation de [Montant du dépôt] par le locataire. Le solde du montant total de la location de [Montant total de la location] sera dû à l'arrivée.
2.2. Caution : Une caution de [Montant de la caution] sera versée par le locataire à l'arrivée et sera restituée après l'état des lieux de sortie, déduction faite des éventuels frais de remise en état ou de remplacement d'équipements endommagés.
Article 3 - Utilisation des lieux
Le locataire s'engage à utiliser le logement de manière paisible et à en faire un usage conforme à sa destination. Il s'engage également à respecter le règlement intérieur du logement, le cas échéant, fourni par le propriétaire.
Article 4 - Capacité d'Accueil
Le nombre de personnes autorisées à occuper le logement ne peut excéder [Nombre maximum de personnes] sans l'accord préalable du propriétaire.
Article 5 - Animaux de Compagnie
Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés dans le logement, sauf accord préalable du propriétaire.
Article 6 - État des Lieux et Inventaire
Un état des lieux et un inventaire seront établis à l'arrivée et au départ du locataire. Le locataire s'engage à signaler toute anomalie ou dégradation constatée lors de son arrivée.
Article 7 - Nettoyage et Entretien
Le locataire s'engage à restituer le logement en bon état de propreté. Le ménage de fin de séjour est inclus dans le tarif de location. Toutefois, des frais supplémentaires seront facturés en cas de non-respect de cette obligation.
Article 8 - Annulation
En cas d'annulation de la réservation par le locataire, les conditions d'annulation suivantes s'appliquent :
- Annulation plus de [Nombre de jours] jours avant la date d'arrivée : remboursement intégral du dépôt de réservation.
- Annulation moins de [Nombre de jours] jours avant la date d'arrivée : aucun remboursement du dépôt de réservation.
Article 9 - Responsabilité du Locataire
Le locataire est responsable des dommages causés au logement et à ses équipements pendant la durée de la location. Il s'engage à souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir ces éventualités.
Article 10 - Assurance
Le locataire est tenu de souscrire une assurance habitation couvrant les risques locatifs pour la période de location.
Article 11 - Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à privilégier la voie de la médiation ou de la conciliation avant toute action judiciaire.
Article 12 - Loi Applicable et Juridiction Compétente
Le présent contrat est régi par la loi en vigueur dans [Votre pays/État]. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux de [Votre ville/État] sont compétents.